Conditions generales d’envoi du dispositif
Conditions generales d'envoi du dispositif
Le signataire, propriétaire ou gestionnaire de l'appareil référencé, passez à l'envoyer à la société: Recovery Labs afin de récupérer les données stockées.
Le dispositif sera conservé dans les locaux des laboratoires de Recovery Labs sous les conditions suivantes:
- Le propriétaire client et / ou a le droit à la possession de l'appareil, les données qui y sont cointained. Recovery Labs est pas responsable pour les questions relatives à la propriété des biens et des détenteurs de droits en vertu du présent contrat et / ou les données qui y sont contenues.
- Le client ne peut accéder totalement ou partiellement les données du disque dur parce que les données ou le dispositif (ou les deux) sont endommagés.
- En raison du fait que le matériel et / ou les données ont déjà été déclarée comme étant endommagé, le client est d'admettre que les efforts de Recovery Labs, SA et / ou de ses fournisseurs pour analyser les données, préparer l'estimation et exécuter les services demandés peuvent conduire à la destruction ou à la survenance des dommages sur l'appareil et / ou son récipient. Par conséquent, cette disculpe Recovery Labs, S.A. et / ou de ses fournisseurs de toute responsabilité pour les dommages-intérêts supplémentaires qui pourraient se produire à l'appareil et / ou les données au cours de la tentative de récupération de données et la combustion d'entre eux sur un nouveau périphérique de stockage.
- MANIPULATION PRÉCÉDENT: Dans le cas de vos appareils ayant été traitée auparavant par un tiers avant l'arrivée dans nos laboratoires, Recovery Labs appliquera un supplément de 100 € + taxes. Cette taxe ne peut pas être soumis à aucune demande de remboursement (Ce montant doit être payé à l'avance afin que le disque soit diagnostiqué)
- EXTRACTION ET STOCKAGE: Vous avez seulement à envoyer l'appareil dans lequel le diagnostic sera effectué. Si le châssis de l'ordinateur complet est envoyé 100 € seront facturés avant tout diagnostic pour le stockage des coûts et des composants d'extraction.
TIMES ET PÉRIODES:
DELAI D’ACCEPTATION OU DE REFUS:
Il est établi un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de réceptions du document de diagnostique et, pour qu’une réponse sur l’acceptation ou le refus de ce dernier. Une fois expiré de délai et si aucune réponse n’a été reçue de votre part, nous comprendrons que vous ne désireriez pas poursuivre avec le processus de récupération et votre dispositif passera au Programme de Recyclage Gratuit de notre laboratoire. Dans le cas ou vous désireriez que nous vous renvoyions votre dispositif, vous devrez nous en faire la demande de façon expresse et prendre en charge les frais de ports.
Une copie des données récupérées, sera déposé dans les bureaux de RECOVERY LABS quinze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la nouvelle prise en charge avec les données récupérées. Ainsi, dans le cas où la reprise n'a pas été complète satisfaction du client, d'autres tests sera possible sur la copie. Si en ce moment reçu aucune communication de LABS RECOVERY client compris que la reprise a été de votre satisfaction totale et procéder à la destruction de la copie.
PERIODE DE DEPOT DU DISPOSITIF ORIGINAL:
Le dispositif de stockage présenté par le client restera en dépôt dans les laboratoires de Recovery Labs, S.A. 15 jours à partir de la date d’envoi de la récupération de données. Cette période de dépôt reste justifiée par le fait que dans le cas ou la récupération n’offrirai pas pleine satisfaction au client, il serait alors encore possible d’effectuer de nouvelles opérations sur le dispositif avec pour but d’appliquer d’autre méthodes de travail si cela est estimé opportun par Recovery Labs, S.A. pour retrouver l’information requise par le client. Dans le cas ou le client demande le retour du dispositif original avant la fin du délai de dépôt, nous procéderons à l'envoi du dispositif à la charge du client et nous comprendrons que la récupération a donné entière satisfaction et le processus de récupération s’achèverait sans possibilité de réinitialisation de ce dernier sur la base du même devis.
DELAI DE DEMANDE DE RESTITUTION:
Une fois finalisé le processus de récupération de vos données, vous disposerez d’un délai de 10 jours pour procéder à la demande de retour de votre dispositif en prenant charge les frais de port de l'envoi . Une fois passé ce délai et si nous n’avons pas reçu de demande de restitution de votre dispositif, ce dernier passera au Programme de Recyclage Gratuit sans aucun frais, rendant totalement impossible sa réclamation ultérieure.
DELAI DE RESTITUTION:
Une fois que nous avons reçu le document de demande de restitution du dispositif que vous nous aurai fait parvenir, Recovery Labs disposera d’un délai maximum de 5 jours ouvrables pour procéder à la restitution du dispositif.
MANIPULATION:
Dans le cas oú le dispositif aurai été manipulé par un tiers avant son arrivé dans nos laboratoires, Recovery Labs facturera une charge de
100 € TTC s’ajoutant au devis pour frais de manipulations et travaux additionnels. Cette charge est à payer avant la récupération et ne peut pas être sujette à un remboursement d’aucune sorte. Si il s’avère que votre dispositif à souffert une quelconque manipulation inadéquate, il sera nécessaire de régler les 100 € TTC avant que nous procédions à la phase de diagnostique.
EXTRACTION ET STOCKAGE:
Dans le cas ou vous nous auriez fait parvenir votre ordinateur complet, il sera facturé avant tout diagnostique une somme de 100 € TTC pour couts d’extraction du disque dur et stockage des composants.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉS:
Etant donné la nature du service objet du présent contrat, et considérant les circonstances inhérentes à la manipulation de dispositifs de stockage de données, Recovery Labs, S.A. ne garantie pas la récupération des données.
Etant donné que l’équipement et/ou les données ont déjà été constatées comme détériorées, vous admettez que les efforts de Recovery Labs, S.A. et/ou ses fournisseurs pour analyser les données, préparer l’estimation et exécuter la demande de prestations peuvent aboutir à la destruction ou à la survenance postérieure de dommages sur le dispositif et/ou son contenu, sans que cette circonstance signifie un inaccomplissement ou un accomplissement défectueux de ce travail et quand bien même on ait agit diligemment.
Egalement, le Client s’engage à maintenir Recovery Labs, S.A. et/ou ses fournisseurs exempts de tout type de réclamation pour dommages ou préjudices pouvant avoir pour origines des questions relatives à la propriété des biens et droits sur le support objet de ce contrat et les données contenues dans ce dernier.
Le Client s’engage à maintenir Recovery Labs, S.A. et/ou ses fournisseurs exempts de tout type de réclamation pour dommages ou préjudices pouvant avoir pour origines des questions relatives à la propriété des biens et droits sur le support objet de ce contrat et les données contenues dans ce dernier.
CONDITIONS D’ENVOI:
L’envoi du dispositif des/aux sièges de Recovery Labs, S.A. ne fait pas l’objet de ce contrat et c’est à charge du client. Le Client peux choisir de livrer le dispositif personnellement jusqu’à n’importe quel siège de Recovery Labs, S.A., ou l’envoyer directement dans la manière qu’il préfère.
Néanmoins, pour une majeure commodité, Recovery Labs, S.A offre son service de messagerie sans aucun coût. De plus, Recovery Labs prendra en charge les frais de ports de l'envoi de la récupération de vos données, mais dans aucun cas prendra en charge les frais de ports de la dévolution du dispositif original. En choisissant cette option, le Client exonère Recovery Labs, S.A. et/ou ses fournisseurs de toute responsabilité dans les dommages que le support aurait à souffrir durant l’envoi ou le transport, de/à n’importe quel siège de Recovery Labs, S.A., ainsi que pour la perte de bénéfices ou n’importe quelle conséquence dérivée de lui.
NOTIFICATIONS, REVISIONS, JURIDICTION ET BARREAU COMPETENT:
Toute révision ou modification de ces conditions sera effectuée par écrit et signée par un représentant autorisé de chaque partie de ce contrat.
Ce contrat est réglé par la loi espagnole, étant réglé par elle pour tout ce qui n’est pas contenu expressément dans ses clauses.
Au cas où se produirait toute divergence ou polémique à l'occasion de l'interprétation ou à l'application de ce contrat, les deux parties se soumettent expressément à la juridiction des Cours de Justice et des Tribunaux du domicile social de Recovery Labs, S.A., avec renoncement express à tout autre juridiction qui pourrait leur correspondre.